Bail à ferme de l’entretien des chaussées de Fourques en 1784

Un document des archives municipales de Fourques concernant l’attribution du bail à ferme de l’entretien des chaussées (digues) de la commune en 1784. Archives municipales de Fourques Document intégral et original (orthographe respectée) Le 25 août 1784 Copie de l’acte de bail des réparations et entretien des chaussées du rhone territoire de Fourques passé au…